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Conditions générales de Vente

 

       CONDITIONS GENERALES DE VENTES        

Article 1 : Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V)  s’appliquent à toutes les ventes de produits par CEPAGES DEPOT sur sa boutique internet. Celles-ci sont accessibles depuis la page d’accueil du site.

Toute confirmation de commande par un client vaut acceptation, sans réserve, de l’ensemble des conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet lors de la passation de la commande. Les C.G.V pouvant être modifiées à tout moment, les clients sont donc invités à en prendre connaissance et à les accepter avant de valider leur commande.

Article 2 : Les commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

CEPAGES DEPOT s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre-temps.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, CEPAGES DEPOT s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer : soit un produit équivalent en échange ou le remplacement par le millésime suivant, soit un remboursement partiel ou total de la commande.

Les vins présentés sur le site  portant la mention « livraison 10 jours » sont en cours de réapprovisionnement. (Sous 10 jours environ sauf rupture définitive du producteur)            

Les vins présentés sur le site  portant la mention « 24h en stock » sont actuellement disponible, toutefois plusieurs ventes en même temps, malgré l’information « 24h en stock »  peuvent rendre le produit épuisé malgré l’information disponible.

Nous faisons le maximum pour que les informations sur le stock soient instantanées.

Article 3 : Clause de réserve de propriété

CEPAGES DEPOT se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Les marchandises resteront la propriété de CEPAGES DEPOT  jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Article 4 : Force Majeure

CEPAGES DEPOT n’est pas responsable notamment en cas d’inondations, d’incendies, de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports ou des services postaux : la survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société Cépages Dépôt.

Article 5 : Les Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de transport, et sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage.

Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site, ils diffèrent selon le pays de livraison et sont fonction du pays de destination et du nombre de produits commandés.

Le client doit cliquer sur le pays de livraison pour visualiser les produits aux prix correspondants au pays de destination sélectionné.

Lors de la confirmation de commande par CEPAGES DEPOT, le montant total dû est exprimé toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables) et comporte : le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et la participation aux frais de livraison.

Toutes les remises et opérations promotionnelles sont non cumulables et limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération : toute commande ne correspondant pas à ce critère pourra être refusée par CEPAGES DEPOT.

La société CEPAGES DEPOT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Nos prix barrés (promotion) correspondent à nos tarifs de vente dans nos magasins Cépages Dépôt de Gréasque et Marseille.

Nos prix "à partir de" signifient qu'un tarif dégressif est appliqué au produit en fonction des quantités commandées.

Article 6 : Le Paiement

La commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral de celle-ci.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), par virement . Le service de paiement par carte bancaire est sécurisé et les informations bancaires communiquées à CEPAGES DEPOT ne sont ni visibles ni stockées sur le site internet. CEPAGES DEPOT est membre du programme « 3D-SECURE », dispositif visant à renforcer la sécurité des paiements en ligne par l’authentification du porteur lors d’un paiement sur Internet. Concrètement, il s’agit d’une étape supplémentaire dans le processus de paiement sur Internet dans le but de « garantir » que l’acheteur est bien le titulaire de la carte de paiement utilisée.

Article 7 : La Livraison

La livraison des articles s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’adresse de livraison erronée ou incomplète rendant celle-ci impossible, le client pourra demander soit la réexpédition de sa commande, après s’être acquitté des frais de renvoi, soit demander le remboursement, déduction faite de la participation aux frais de transports. La date limite de livraison en France est de 7 jours, en cas de dépassement de ce délai l’acheteur pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement de sa commande.

Si l’acheteur commande différents produits avec des délais de livraison variables, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

Le délai de livraison varie en fonction du pays de destination de la marchandise. L’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’Union Européenne devra mandater CEPAGES DEPOT qui prendra alors en charge l’enlèvement et l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix.

Des restrictions quantitatives s’appliquent, en vertu du droit français, aux livraisons intracommunautaires.

La limitation quantitative est de 90 litres pour les vins tranquilles et 60 litres pour les vins mousseux. Les commandes panachées ne doivent pas excéder 120 bouteilles, dans la limite de 90 litres de vins mousseux.

CEPAGES DEPOT se verra le droit de refuser la commande en cas de non-respect de ces quantités.

A la livraison du ou des colis, le client doit vérifier l’état du colis ainsi que la conformité des produits livrés. En cas de non-conformité, de détérioration ou de dommage, le client doit émettre des réserves sur le bon de livraison en détaillant par écrit les anomalies constatées puis le dater et signer.

L’acheteur peut également refuser un colis endommagé ou non-conforme mais doit le notifier sur le bon de livraison du transporteur.

CEPAGES DEPOT remplacera le produit dans les plus brefs délais ou le remboursera si un échange n’est pas possible.

Article 8 : Droit de rétractation     

En vertu de l’article L121-20 du Code de La Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du colis, pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit sans justification ni pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture.

Le remboursement intégral interviendra dans un délai de 30 jours.

Article 9 : Législation et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter CEPAGES DEPOT afin de trouver une solution amiable à leur différend.

A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente, seront attribués aux tribunaux du siège social de CEPAGES DEPOT : les tribunaux compétents sont donc ceux de MARSEILLE.

Article 10 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à leurs données personnelles, auprès de CEPAGES DEPOT.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro suivant 1455975.

CEPAGES DEPOT garantit la confidentialité de vos données qui sont destinées à un usage interne et exclusif.

Article 11 : Protection des mineurs

La loi du 21 juillet 2009 stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Tout acheteur passant une commande à CEPAGES DEPOT certifie donc avoir l’âge légal requis soit dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 12 : Transfert de Responsabilité

Bon à savoir : Toute marchandise quittant nos entrepôts voyage sous la responsabilité du destinataire. En cas de litige lors de la livraison, l'acheteur doit en informer Vinsetchampagnes.fr par Lettre Recommandée dans les 48H suivant la livraison.

     * SPIRITUEUX ALCOOL FORT  * 

 

Pour visiter ces pages, vous devez être en âge d'acheter et de consommer de l'alcool selon la législation de votre pays de résidence. S'il n'existe pas de législation sur ce sujet, vous devez être agé de 18 ans au moins.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

Article 13 : Informations légales

Raison sociale : SARL

Dénomination : CEPAGES DEPOT

Adresse : 9 B-C ZA Les Pradeaux 

13850  Gréasque France

Email : contact@vinsetchampagnes.fr

Téléphone : 04.42.51.49.37

Fax : 04.42.69.80.01 

Siège Social : 9B ZA les Pradeaux 13850 Gréasque

Capital social : 50 000.00€

N°Siret : 500691399

Immatriculation RCS : 50069139900017

N° TVA : 1250069139900017